Monday, 20 April 2015

LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN RUSSIE




Dans les pays de différentes régions du monde, des normes régulent les services d’import et export. Les services de contrôle et de douanevérifient que les marchandises sont conformes à ces normes pour protéger la zone ou le territoire dont ils ont la charge. C’est dans ce sens qu’afin d’assurer d’excellentes relations commerciales dans la Fédération de Russie, le Certificat de conformité en Russie a été mis sur pied.

Vérifier le Certificat de conformité en Russie

C’est le Brooker qui est chargé d‘accomplir les formalités douanières en Russie. Ce n’est ni l’entreprise étrangère, ni l’entreprise importatrice.Le Brooker est en fait un commissionnaire en douane, obligatoirement de nationalité russe, qui représentera l’exportateur dans ce type d’activités. Ce commissionnaire ne le représentera pas de façon commerciale, car l’entreprise exportatrice  peut avoir une filiale ou un distributeur dans le territoire du pays dans lequel il exerce. Par conséquent, le rôle du commissionnaire se situe juste au niveau de l’établissement du Certificat de conformité en Russie GOST R.

Ce document a pour rôle de garantir les biens et les services des entreprises étrangères qui veulent pénétrer le gigantesque marché russe. Il garantit aux consommateurs la fiabilité des services des marques étrangères. Il s’établit donc avec 4 autres documents bien précis, que le commissionnaire agréé en douane aide à établir. Ces documents à présenter à la douane sont :

-    le document administratif unique ou DAU ;

-    la facture commerciale en trois exemplaires en anglais et en russe, qui en plus de porter les mentions usuelles, précise le numéro du terminal douanier ;

-    le certificat d’hygiène qui ne se périme pas, mais qui est nécessaire uniquement si les règlements le précisent ;

-    les documents de transport et la liste de colisage.

Ces documents s’appliquent exclusivement sur les entreprises étrangères qui veulent faire des affaires en Russie. Par contre, pour réaliser une importation, une entreprise locale doit mettre en œuvre une autre procédure. Toutes ces procédures sont mises en œuvre pour permettre le passage en douane.

Wednesday, 8 April 2015

LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN RUSSIE






Pénétrer le marché russe est difficile pour beaucoup d’opérateurs du fait de ce qui est communément appelé le Certificat de conformité en Russie. Alors que beaucoup de pays se contentent d’accepter des certificats de qualité européens, américains ou internationaux, la Fédération de Russie protège son marché par des standards et des normes de qualité supérieure.

Définition du Certificat de conformité en Russie

Le Certificat de conformité en Russie, appelé GOST R, permet aux entreprises étrangères de profiter des différentes opportunités et débouchées qu’offre le marché russe. En plus de la Russie, ce certificat est aussi valide dans toute l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan de la Communauté économique eurasiatique (CEEA ou EurAsEC). Imaginez le vaste marché commercial rempli de niche que constitue cet espace. L’une des clés d’entrée est le GOST.

Selon un dictionnaire russe, le mot « gost » a pour signification « norme ». Ainsi, le Certificat de conformité en Russie ou GOST R est la norme russe (R pour russe) en ce qui concerne la plupart des produits de consommation, alimentaires et industriels.Des jouets au pétrole, de la construction à la parfumerie, sans oublier l’alimentaire ou le textile, pas de certificat GOST R, pas de vente en Russie. Le certificat est valable 1 à 3 ans. Mais l’on peut avoir des certificats temporaires pour des transferts ou des marchandises donnés.

L’autorité faitière en la matière est l’Agence fédérale pour la réglementation technique et la métrologie de la Fédération de Russie. Elle est également appelé Rosstandart.

Les domaines du Certificat de conformité en Russie GOST R

Pour passer la douane russe, pour vendre dans la Russie ou encore pour obtenir d’autres documents et certificats obligatoires, il faut posséder le Certificat de conformité russe. Il existe néanmoins plusieurs GOST R tel que la déclaration de conformité TR ou encore Certificat GOST R antidéflagrant. Il est important de se faire accompagner par des entreprises spécialistes de la certification Russe comme la Rostest.

N’oublions pas non plus de faire la différence entre le certificat de conformité aux standards nationaux GOST et le certificat de conformité à un règlement technique. L’un concerne les règlements techniques, l’autre est la Certification GOST R dont nous parlons. Il existe également 5 types de certificat de conformité GOST R : GOST R 1, GOST R 2, GOST R 3, GOST R 4 et le GOST R 5.

Le certificat de conformité GOST R 1 est établi par des entreprises de certification accréditées exclusivement. Le GOST R 2 fonctionne par des schémas choisis par des experts de l'organisme de certification. Le certificat de conformité GOST R 3 peut être mis en place à partir d’un contrat, surtout si l'importation est continue et régulière. Le certificat de conformité GOST R 4 est établi sur un lot de production, c’est-à-dire une partie de la production.Le GOST R 5 concerne la production en série et n’est confié qu'après les tests de certification.

Le Certificat de conformité en Russie requiert en général divers documents, allant de la description du produit à la description de production en passant par les statuts de l’entreprise. Mais leur nombre varie en fonction du type de GOST R.Volontaire ou obligatoire, ce certificat protègele consommateur qui voit alors l’estampille GOST de la Rosstandart sur l’emballage du produit qu’il achète.