Monday, 20 April 2015

LE CERTIFICAT DE CONFORMITE EN RUSSIE




Dans les pays de différentes régions du monde, des normes régulent les services d’import et export. Les services de contrôle et de douanevérifient que les marchandises sont conformes à ces normes pour protéger la zone ou le territoire dont ils ont la charge. C’est dans ce sens qu’afin d’assurer d’excellentes relations commerciales dans la Fédération de Russie, le Certificat de conformité en Russie a été mis sur pied.

Vérifier le Certificat de conformité en Russie

C’est le Brooker qui est chargé d‘accomplir les formalités douanières en Russie. Ce n’est ni l’entreprise étrangère, ni l’entreprise importatrice.Le Brooker est en fait un commissionnaire en douane, obligatoirement de nationalité russe, qui représentera l’exportateur dans ce type d’activités. Ce commissionnaire ne le représentera pas de façon commerciale, car l’entreprise exportatrice  peut avoir une filiale ou un distributeur dans le territoire du pays dans lequel il exerce. Par conséquent, le rôle du commissionnaire se situe juste au niveau de l’établissement du Certificat de conformité en Russie GOST R.

Ce document a pour rôle de garantir les biens et les services des entreprises étrangères qui veulent pénétrer le gigantesque marché russe. Il garantit aux consommateurs la fiabilité des services des marques étrangères. Il s’établit donc avec 4 autres documents bien précis, que le commissionnaire agréé en douane aide à établir. Ces documents à présenter à la douane sont :

-    le document administratif unique ou DAU ;

-    la facture commerciale en trois exemplaires en anglais et en russe, qui en plus de porter les mentions usuelles, précise le numéro du terminal douanier ;

-    le certificat d’hygiène qui ne se périme pas, mais qui est nécessaire uniquement si les règlements le précisent ;

-    les documents de transport et la liste de colisage.

Ces documents s’appliquent exclusivement sur les entreprises étrangères qui veulent faire des affaires en Russie. Par contre, pour réaliser une importation, une entreprise locale doit mettre en œuvre une autre procédure. Toutes ces procédures sont mises en œuvre pour permettre le passage en douane.

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